Conditions générales de vente

Cette boutique dont l'adresse Web est http://atelier-pommedapi.com/, est publiée sous la responsabilité de son propriétaire, STRAUSS-RUINET Yolande, sous le nom commercial de "Atelier Pomme d'Api", ci après nommé le vendeur.

Atelier Pomme d'Api

STRAUSS-RUINET Yolande
Le puits Merpault
22400 ST ALBAN
Tel : 06.07.10.63.84
France

Contact par mail : contact@atelier-pommedapi.com
Siret : Artisan 334-288-438-00115


Toute reproduction, intégrale ou partielle, de contenu texte ou photo est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers ce site sont autorisées.

1. Acceptation des conditions

Quand le Client clique sur le bouton "valider votre commande", il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

2. Produits

Les produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits Atelier Pomme d’Api, qui sont des créations artisanales, ne revêtent pas un caractère contractuel.

Pour chaque produit mis en vente sur le site, une fiche descriptive est disponible conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation de manière à ce que le client soit informé des caractéristiques essentielles du produit avant validation définitive de sa commande.

Les ruptures de stock ne sauraient mettre en cause la responsabilité du vendeur.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client reçoit sur l'adresse mail qu'il aura communiqué la confirmation de sa commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de cette confirmation de commande. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix (Loi du 12 mai 1980).

5. Prix

Toutes les offres de produit ont des prix indiqués en euros TVA non soumise art. 293 B du CGI. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant les frais de port et emballage en fonction du destinataire.

Toute commande quelque soit son origine est payable en euros.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

6. Disponibilité

Le vendeur accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Le Client est informé de la disponibilité des produits sur la fiche d'information du produit. Si malgré la vigilance du vendeur, un produit commandé serait indisponible, le Client serait informer par mail dans les meilleurs délais et une solution adaptée serait proposée soit : un nouveau délai de disponibilité du produit, un échange du produit indisponible contre un autre produit où le remboursement dudit produit. Dans ce cas, l’Atelier Pomme d’Api procéderait au remboursement par chèque bancaire au nom et à l'adresse du Client ayant passé la commande.

7. Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le vendeur.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement est effectué soit par virement sécurisé PAYPAL, soit par carte bancaire portant le sigle CB, soit par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France, les éventuels frais bancaires étant à la charge du Client. Les chèques sont à établir à l'ordre de Yolande STRAUSS RUINET et doivent être expédiés à : Atelier Pomme d'Api – Le puits Merpault – 22400 ST ALBAN. Dans ce dernier cas, L’Atelier Pomme d'Api procèdera à l'expédition de la marchandise dès confirmation par la banque de l'encaissement. En cas de refus de l'un des moyens de paiement par une banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par e-mail,

Une commande est réservée pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception du règlement, la commande est annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception du règlement et après validation.

8. Livraison

Les commandes sont livrées par le vendeur pour les destinations indiquées par le barème des frais de port et emballage et au tarif indiqué en fonction de la tranche poids du total de la commande.

Pour les autres destinations, nous consulter pour l'établissement d'un devis.

Après confirmation de commande, les livraisons sont effectuées par la Poste. Pour la France Métropolitaine l'envoi est effectué en colissimo ou par lettre suivie pour les enveloppes à bulles pour lettres en bois. Les envois sont déposés en boîte aux lettres. Seules les commandes en colissimo dont le montant total HT est supérieur à 90 € bénéficient d'une remise contre signature. Un certain nombre de créations de l’Atelier Pomme d'Api étant réalisées à la demande (prénom puzzles, plaques de porte, porte habit, reproduction de photos, jeux personnalisés…) le délai de livraison peut prendre entre 4 et 15 jours suivant le nombre de commandes en cours. Pour les produits en stock, la commande est expédiée dans les 48h maximum après réception du règlement.

Le délai moyen d'un colissimo est de 48 heures en jours ouvrés.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, les droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Le vendeur se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le Client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et en aucun cas garantis par le vendeur. Conformément au principe de la force majeure prévu par l'article 1148 du Code civil, la responsabilité de L’Atelier Pomme d'Api ne sera pas engagée et la vente ne pourra pas être annulée en cas d'impossibilité de livrer due à une grève, une catastrophe naturelle, une guerre, un incendie, un accident ou toute autre cause empêchant tout approvisionnement.

Pour les expéditions en colissimo suivi, le Client peut suivre son colis sur le site de www.colissimo.fr en renseignant le numéro de colis communiqué par mail.

Pour les expéditions en colissimo remise contre signature en cas d'absence du destinataire un avis de mise en instance est laissé par la poste dans la boite aux lettres. La durée de mise en instance au bureau de poste est de 15 jours consécutifs.

Si exceptionnellement un produit se trouve temporairement ou définitivement indisponible pour quelque raison que ce soit, nous vous tiendrons informés par e-mail dans les plus brefs délais. Un remboursement pourra alors être effectué ou une modification de commande.

Si la livraison par la Poste ou le transporteur ne pouvait être effectuée et le colis retourné, le vendeur qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, tous les frais de port restant à la charge du Client.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. En cas d'avaries de dommages ou de manquants le Client doit formuler des réserves par écrit sur le bon de livraison et confirmer ces réserves au vendeur par courrier recommandé et par mail dans un délai de 48 heures.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

9. Réclamation et retour des produits

Tout retour de produit ne peut se faire qu'après accord du vendeur.

Les réclamations concernant les produits se feront par courrier recommandé à l'adresse du vendeur

Les produits commandés sur le site peuvent être retournés en cas de non conformité avec la commande effectuée par nos services ou en cas de défectuosité. Ces produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, accompagné de la facture et mentionner le défaut constaté.

Les produits ne seront pas remplacés en cas d'utilisation, ouvert ou dégradé du fait de son utilisation, incomplets ou endommagés.

Il est rappelé qu'en cas d'avaries, de dommages ou de manquants, le Client doit émettre ses réserves sur le bon de livraison du transporteur et aviser le vendeur dans les 48 heures par lettre recommandée. En l'absence de réserves justifiées, le vendeur pourra refuser le remplacement ou le remboursement du produit.

Le retour du produit doit s'effectuer dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis, le bordereau de la poste faisant foi.

A réception du produit en bonne et due forme et après examen du produit, le vendeur procédera, selon votre choix, soit à l'échange, soit au remboursement du produit concerné.

Tous les remboursements se feront par chèque bancaire par L’Atelier Pomme d’Api au nom et à l'adresse du Client ayant passé la commande.

ATTENTION :

Seuls les objets personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

10. Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter du lendemain de la réception des produits. Si le dernier jour de rétractation est un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce jour est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le (les) produit(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse du vendeur. Les objets personnalisés et fabriqués selon les spécifications du client ne sont pas concernés par ce délai (articles L.121-20-2 et L.121-20-4).

En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour et des frais d'expédition. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter de la rétractation, et après récupération des biens ou de la fourniture d’une preuve de réexpédition de ces biens. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire.

Un formulaire type de rétractation est à télécharger et à renvoyer par courrier ou par mail à la suite des conditions.

11. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de St Brieuc est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

12. Garantie

Dans tous les cas le vendeur ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du vendeur est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service Clients par Email

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